{"id":21,"date":"2024-05-31T13:21:56","date_gmt":"2024-05-31T11:21:56","guid":{"rendered":"http:\/\/clinicadelpino.com\/?page_id=21"},"modified":"2025-03-07T16:26:21","modified_gmt":"2025-03-07T15:26:21","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/clinicadelpino.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

AVIS JURIDIQUE<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
  1. LES DONN\u00c9ES D'IDENTIFICATION :<\/strong><\/li><\/ol>

    Conform\u00e9ment \u00e0 l'obligation d'information pr\u00e9vue \u00e0 l'article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB vous informe de ce qui suit :<\/p>

    Nom de l'entreprise : DENTAL DEL PINO SL<\/p>

    NUM\u00c9RO DE TVA : B42643197<\/p>

    Si\u00e8ge social : Avenida de Ifach, 14, 2\u00aaA, Calpe (Alicante)<\/p>

    Activit\u00e9 : Clinique dentaire<\/p>

    T\u00e9l\u00e9phone : 96 583 1858<\/p>

    Courriel : info@clinicadelpino.com<\/p>

    Nom de domaine : clinicadelpino.com<\/p>

    Enregistrement du traitement conform\u00e9ment au GDPR : partenaires\/fournisseurs, listes de diffusion, partenaires\/employ\u00e9s, recrutement et utilisateurs du web.<\/p>

    Autorisation administrative :<\/strong>\u00a0NRS 47-C251-0331<\/p>

    M\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s :<\/strong>\u00a0Alberto Garc\u00eda 47001461<\/p>

    1. L'UTILISATION DU PORTAIL :<\/strong><\/li><\/ol>

      Le site web et ses services sont d'acc\u00e8s libre et gratuit. Toutefois, pour r\u00e9pondre aux objectifs de certains des services offerts par le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, l'utilisateur doit d'abord remplir le formulaire correspondant. Par cons\u00e9quent, si les donn\u00e9es n\u00e9cessaires ne sont pas fournies ou ne sont pas fournies correctement, les demandes ne pourront pas \u00eatre trait\u00e9es, sans pr\u00e9judice de la possibilit\u00e9 de consulter librement le contenu du site.<\/p>

      1. UTILISATEURS :<\/strong><\/li><\/ol>

        L'acc\u00e8s et\/ou l'utilisation de ce portail attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, \u00e0 partir de cet acc\u00e8s et\/ou de cette utilisation, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation refl\u00e9t\u00e9es ici. Les conditions susmentionn\u00e9es sont applicables ind\u00e9pendamment des conditions g\u00e9n\u00e9rales de contrat qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont obligatoires. L'UTILISATEUR :<\/p>

        • Vous garantissez que vous avez inform\u00e9 les tiers auxquels vous fournissez vos donn\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des aspects contenus dans le pr\u00e9sent document. De m\u00eame, vous garantissez que vous avez obtenu leur autorisation pour fournir leurs donn\u00e9es au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB aux fins susmentionn\u00e9es.<\/li>
        • Vous serez responsable de toute information fausse ou inexacte que vous fournirez par l'interm\u00e9diaire du site web et de tout dommage, direct ou indirect, que cela pourrait causer au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB ou \u00e0 des tiers.<\/li><\/ul>
          \u00a0<\/div>
          1. LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :<\/strong><\/li><\/ol>

            Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE INTERNET d\u00e9tient, lui-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter, les images, le son, l'audio, la vid\u00e9o, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, les programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 son acc\u00e8s et \u00e0 son utilisation, etc. Tous les droits sont r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxi\u00e8me alin\u00e9a, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont express\u00e9ment interdites sans l'autorisation du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB. L'UTILISATEUR s'engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB. Vous pouvez visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit uniquement et exclusivement pour votre usage personnel et priv\u00e9. L'UTILISATEUR doit s'abstenir de supprimer, d'alt\u00e9rer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB.<\/p>

            1. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILIT\u00c9 :<\/strong><\/li><\/ol>

              Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent \u00eatre caus\u00e9s, sans s'y limiter, par des erreurs ou des omissions dans le contenu, le manque de disponibilit\u00e9 du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans le contenu, bien qu'il ait pris toutes les mesures technologiques n\u00e9cessaires pour l'emp\u00eacher.<\/p>

              1. MODIFICATIONS :<\/strong><\/li><\/ol>

                Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB se r\u00e9serve le droit d'apporter des modifications inopin\u00e9es qu'il juge opportunes \u00e0 son portail, et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par l'interm\u00e9diaire du m\u00eame que la fa\u00e7on dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s sur son portail.<\/p>

                1. LIENS :<\/strong><\/li><\/ol>

                  Si le portail contient des liens ou des hyperliens vers d'autres sites Internet, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE n'exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites et leur contenu. Le propri\u00e9taire du site n'assume en aucun cas la responsabilit\u00e9 du contenu d'un lien appartenant \u00e0 un site Internet externe et ne garantit pas la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l'exactitude, l'exhaustivit\u00e9, la pr\u00e9cision, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 du mat\u00e9riel ou des informations contenues dans ces hyperliens ou dans d'autres sites Internet. De m\u00eame, l'inclusion de ces liens externes n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entit\u00e9s connect\u00e9es.<\/p>

                  1. DROIT D'EXCLUSION :<\/strong><\/li><\/ol>

                    Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l'acc\u00e8s au portail et\/ou aux services offerts sans pr\u00e9avis, \u00e0 sa demande ou \u00e0 la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation.<\/p>

                    1. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S :<\/strong><\/li><\/ol>

                      Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.<\/p>

                      1. LA MODIFICATION DE CES CONDITIONS ET DE CETTE DUR\u00c9E :<\/strong><\/li><\/ol>

                        Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE INTERNET peut modifier \u00e0 tout moment les conditions d\u00e9termin\u00e9es ici, \u00e9tant d\u00fbment publi\u00e9es telles qu'elles apparaissent ici. La validit\u00e9 des conditions susmentionn\u00e9es d\u00e9pendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu'\u00e0 ce qu'elles soient modifi\u00e9es par d'autres d\u00fbment publi\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                        AVISO LEGAL DATOS IDENTIFICATIVOS: En cumplimiento con el deber de informaci\u00f3n recogido en art\u00edculo 10 de la Ley 34\/2002, de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"_joinchat":[],"footnotes":""},"class_list":["post-21","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/clinicadelpino.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/clinicadelpino.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/clinicadelpino.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clinicadelpino.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/clinicadelpino.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/clinicadelpino.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":953,"href":"https:\/\/clinicadelpino.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/21\/revisions\/953"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/clinicadelpino.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}